Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Курской области от 28.07.2026 № 673-рп "О подготовке документации по планировке территории"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Курской области
Numéro du document 673-рп
Pages du PDF 19
Taille du PDF 1,0 Mio
Identifiant de publication officielle 4600202607290009
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale