Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Татарстан от 25.07.2026 № 45-ЗРТ "О внесении изменения в статью 43 Бюджетного кодекса Республики Татарстан"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Татарстан
Numéro du document 45-ЗРТ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 104,4 Kio
Identifiant de publication officielle 1600202607290003
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale