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Областной закон Ростовской области от 30.07.2026 № 497-ЗС "О переводе земельного участка из земель сельскохозяйственного назначения в другую категорию"
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Tous les documents de la région « Ростовская область »Informations clés
Type de document
Autre
Autorité émettrice
Ростовская область
Numéro du document
497-ЗС
Pages du PDF
1
Taille du PDF
39,9 Kio
Identifiant de publication officielle
6100202607310004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale