Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Приморского края от 29.07.2026 № 1024-КЗ "О развитии ответственного ведения бизнеса в Приморском крае"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Приморский край
Numéro du document
1024-КЗ
Pages du PDF
5
Taille du PDF
281,7 Kio
Identifiant de publication officielle
2500202607310004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale