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Ordonnance n° 45-26 du 8 janvier 1945 relative à la gratuité de l'externat simp…
Ordonnance n° 45-26 du 8 janvier 1945 relative à la gratuité de l'externat simple dans les établissements d'enseignement public du second degré.
January 8, 1945
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Ordonnance
Date
January 8, 1945
Pays
France
Source
legal_document