Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Оренбургской области от 28.07.2026 № 614-пп "Об определении средств, подлежащих казначейскому сопровождению в 2026 году"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Télécharger le PDF Tous les documents de la région « Оренбургская область »
Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 614-пп
Pages du PDF 2
Taille du PDF 77,5 Kio
Identifiant de publication officielle 5600202608030001