Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 03.08.2026 № 69-З "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
69-З
Pages du PDF
7
Taille du PDF
260,7 Kio
Identifiant de publication officielle
3200202608040013
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale