Fédération de Russie · Décret

Указ Губернатора Смоленской области от 05.08.2026 № 91 "О внесении изменений в Указ Губернатора Смоленской области от 12.04.2006 № 2"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 91
Pages du PDF 2
Taille du PDF 67,7 Kio
Identifiant de publication officielle 6700202608050001