Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Мордовия от 06.08.2026 № 83-З "О внесении изменений в отдельные законы Республики Мордовия"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Мордовия
Numéro du document 83-З
Pages du PDF 6
Taille du PDF 374,4 Kio
Identifiant de publication officielle 1300202608060004
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale