Fédération de Russie · Décret

Указ Главы Республики Крым от 03.08.2026 № 247-У "О внесении изменений в Указ Главы Республики Крым от 15 ноября 2019 года № 432-У"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Глава Республики Крым
Numéro du document 247-У
Pages du PDF 3
Taille du PDF 76,8 Kio
Identifiant de publication officielle 9100202608060011
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale