Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Тамбовской области от 04.08.2026 № 855-З "О внесении изменения в статью 37 Закона Тамбовской области "О статусе депутата Тамбовской областной Думы"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Тамбовская область
Numéro du document 855-З
Pages du PDF 2
Taille du PDF 68,5 Kio
Identifiant de publication officielle 6800202608100002
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale