Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Тамбовской области от 04.08.2026 № 856-З "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Тамбовском области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Тамбовская область
Numéro du document
856-З
Pages du PDF
2
Taille du PDF
100,0 Kio
Identifiant de publication officielle
6800202608100001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale