Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Свердловской области от 05.08.2026 № 73-ОЗ "О внесении изменения в Закон Свердловской области "О занятости населения в Свердловской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Свердловская область
Numéro du document 73-ОЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 61,1 Kio
Identifiant de publication officielle 6600202608100011
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale