Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Адыгея от 06.08.2026 № 557 "О государственной поддержке ответственного ведения бизнеса"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Адыгея
Numéro du document 557
Pages du PDF 4
Taille du PDF 234,8 Kio
Identifiant de publication officielle 0100202608110010