Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Санкт-Петербурга от 10.08.2026 № 619 "О внесении изменений в постановление Правительства Санкт-Петербурга от 13.03.2013 № 162"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Санкт-Петербурга
Numéro du document 619
Pages du PDF 9
Taille du PDF 284,6 Kio
Identifiant de publication officielle 7800202608140008
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale