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Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre en Polynésie …
Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973
June 6, 2008
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Ordonnance
Date
June 6, 2008
Pays
France
Source
legal_document