Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Брянской области от 11.08.2026 № 358-п "О признании утратившими силу некоторых нормативных правовых актов Брянской области"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Télécharger le PDF Tous les documents de la région « Брянская область »
Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 358-п
Pages du PDF 2
Taille du PDF 54,8 Kio
Identifiant de publication officielle 3200202608140003