Fédération de Russie · Acte gouvernemental
Постановление Правительства Брянской области от 14.08.2026 № 368-п "Об установлении публичного сервитута"
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Type de document
Acte gouvernemental
Autorité émettrice
Правительство Брянской области
Numéro du document
368-п
Pages du PDF
18
Taille du PDF
2,3 Mio
Identifiant de publication officielle
3200202608190005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale