Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Санкт-Петербурга от 14.08.2026 № 637 "О внесении изменений в постановление Правительства Санкт-Петербурга от 23.06.2014 № 497"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Санкт-Петербурга
Numéro du document 637
Pages du PDF 14
Taille du PDF 320,4 Kio
Identifiant de publication officielle 7800202608200001
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale