Fédération de Russie · Acte gouvernemental
Постановление Правительства Ростовской области от 19.08.2026 № 666 "Об установлении публичного сервитута"
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Type de document
Acte gouvernemental
Autorité émettrice
Правительство Ростовской области
Numéro du document
666
Pages du PDF
12
Taille du PDF
385,9 Kio
Identifiant de publication officielle
6100202608200001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale