Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Карачаево-Черкесской Республики от 18.08.2026 № 56-РЗ "О переводе земельных участков из категории земель сельскохозяйственного назначения в другую категорию"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 56-РЗ
Pages du PDF 11
Taille du PDF 213,8 Kio
Identifiant de publication officielle 0900202608200001