Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Пензенской области от 21.08.2026 № 4790-ЗПО "О внесении изменений в отдельные законы Пензенской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Пензенская область
Numéro du document
4790-ЗПО
Pages du PDF
7
Taille du PDF
113,7 Kio
Identifiant de publication officielle
5800202608210026
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale