Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Пензенской области от 21.08.2026 № 4791-ЗПО "О регистре муниципальных нормативных правовых актов Пензенской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Пензенская область
Numéro du document 4791-ЗПО
Pages du PDF 5
Taille du PDF 69,3 Kio
Identifiant de publication officielle 5800202608210009
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale