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Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des i…
Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.
August 2, 2005
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Ordonnance
Date
August 2, 2005
Pays
France
Source
legal_document