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LOI n° 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant l…
LOI n° 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1)
July 2, 2014
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
July 2, 2014
Pays
France
Source
legal_document