Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Саратовской областной Думы от 19.08.2026 № 82-1174 "О внесении изменений в статьи 11 и 66 Регламента Саратовской областной Думы"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Саратовская областная Дума
Numéro du document 82-1174
Pages du PDF 2
Taille du PDF 96,3 Kio
Identifiant de publication officielle 6400202608250006
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale