Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Калининградской области от 21.08.2026 № 251-рп "Об изъятии земельных участков для государственных нужд Калининградской области"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Télécharger le PDF Tous les documents de la région « Калининградская область »
Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Калининградской области
Numéro du document 251-рп
Pages du PDF 5
Taille du PDF 199,4 Kio
Identifiant de publication officielle 3900202608250003
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale