Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Совета министров Республики Крым от 24.08.2026 № 515 "О признании утратившими силу некоторых постановлений Совета министров Республики Крым"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 515
Pages du PDF 2
Taille du PDF 52,7 Kio
Identifiant de publication officielle 9100202608250005