Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Кемеровской области - Кузбасса от 25.08.2026 № 94-ОЗ "О переводе земельного участка из земель сельскохозяйственного назначения в земли иной категории"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Кемеровская область - Кузбасс
Numéro du document 94-ОЗ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 61,4 Kio
Identifiant de publication officielle 4200202608260002
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale