Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Саратовской области от 25.08.2026 № 58-ЗСО "О внесении изменений в некоторые законодательные акты Саратовской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Саратовская область
Numéro du document 58-ЗСО
Pages du PDF 2
Taille du PDF 92,9 Kio
Identifiant de publication officielle 6400202608270006
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale