Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Саратовской области от 25.08.2026 № 59-ЗСО "Об условиях предоставления отдельных межбюджетных трансфертов из областного бюджета местным бюджетам в Саратовской области"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Télécharger le PDF Tous les documents de la région « Саратовская область »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Саратовская область
Numéro du document 59-ЗСО
Pages du PDF 1
Taille du PDF 60,2 Kio
Identifiant de publication officielle 6400202608270008
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale