Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Ростовской области от 27.08.2026 № 693 "Об утверждении Порядка проведения технического учета жилищного фонда в Ростовской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 693
Pages du PDF 9
Taille du PDF 549,1 Kio
Identifiant de publication officielle 6100202608280001