Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Санкт-Петербурга от 26.08.2026 № 683 "О внесении изменений в постановление Правительства Санкт-Петербурга от 17.06.2014 № 490"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Санкт-Петербурга
Numéro du document 683
Pages du PDF 9
Taille du PDF 184,7 Kio
Identifiant de publication officielle 7800202609010007
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale