Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Ямало-Ненецкого автономного округа от 28.08.2026 № 71-ЗАО "О внесении изменений в некоторые законы Ямало-Ненецкого автономного округа"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Ямало-Ненецкий автономный округ
Numéro du document 71-ЗАО
Pages du PDF 1
Taille du PDF 34,6 Kio
Identifiant de publication officielle 8900202609020003
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale