Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Мордовия от 01.09.2026 № 97-З "О признании утратившими силу отдельных законодательных актов (положений законодательных актов) Республики Мордовия"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Мордовия
Numéro du document 97-З
Pages du PDF 3
Taille du PDF 129,2 Kio
Identifiant de publication officielle 1300202609020007
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale