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Ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 modifiant les dispositions du code du trav…
Ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 modifiant les dispositions du code du travail relatives au contrat à durée déterminée, au travail temporaire et au travail à temp partiel.
August 11, 1986
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Ordonnance
Date
August 11, 1986
Pays
France
Source
legal_document