Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Донецкой Народной Республики от 02.09.2026 № 314-РЗ "Об учреждении государственной награды Донецкой Народной Республики"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Донецкая Народная Республика
Numéro du document 314-РЗ
Pages du PDF 3
Taille du PDF 104,6 Kio
Identifiant de publication officielle 8000202609040008
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale