Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Донецкой Народной Республики от 02.09.2026 № 315-РЗ "О внесении изменений в некоторые законы Донецкой Народной Республики"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Télécharger le PDF
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 315-РЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 58,7 Kio
Identifiant de publication officielle 8000202609040006