Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Российской Федерации от 04.09.2026 № 636 "О Чрезвычайном и Полномочном После Российской Федерации в Союзе Коморских Островов"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 636
Pages du PDF 1
Taille du PDF 32,1 Kio
Identifiant de publication officielle 0001202609040002