Fédération de Russie · Arrêté

Об утверждении Порядка выдачи удостоверений ветерана боевых действий Министерством иностранных дел Российской Федерации

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale