Fédération de Russie · Arrêté

О внесении изменений в Перечень территориальных органов Федеральной службы судебных приставов, утвержденный приказом Минюста России от 21.05.2013 № 74

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Date de publication officielle
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale