Fédération de Russie · Arrêté

О внесении дополнений в приказ Федеральной службы судебных приставов от 17.07.2015 № 354 "Об обработке персональных данных в Федеральной службе судебных приставов"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Date de publication officielle
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale