Fédération de Russie · Arrêté

Об утверждении перечня охраняемых ведомственной охраной Министерства энергетики Российской Федерации объектов топливно-энергетического комплекса

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Date de publication officielle