Fédération de Russie · Arrêté

О внесении изменений в приказы Министерства информационных технологий и связи Российской Федерации от 02.05.2006 № 54 и от 24.05.2006 № 66

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Date de publication officielle
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale