Fédération de Russie · Arrêté

О признании утратившим силу приложения 2 приказа Министерства культуры и массовых коммуникаций Российской Федерации от 19 февраля 2008 г. № 30

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Date de publication officielle
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale