Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Российской Федерации от 13.01.2014 № 9-р "О заместителе Министра сельского хозяйства Российской Федерации"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale