Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Российской Федерации от 14.12.2013 № 2357-р "О Вахрукове С.А."

14 décembre 2013 Russie Législation nationale

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Informations clés

Type de document Directive

Date d'adoption 14 décembre 2013

Pays Fédération de Russie

Source Législation nationale