Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Российской Федерации от 09.12.2013 № 2311-р "О поощрении Правительством Российской Федерации"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale