Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Российской Федерации от 25.11.2013 № 2189-р "О Рапопорте Б.Я."

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale