Fédération de Russie · Autre

Конвенция о правах инвалидов (ратифицирована Федеральным законом от 03.05.2012 № 46-ФЗ, вступила в силу для Российской Федерации 25 октября 2012 года)

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Autre
Date d'adoption
Date de publication officielle
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale